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emploi salarié à domicile loi de finances pour 2011

...
15 points de hausse cotisation salaire réel.

Un mailing cesu saint-etienne de urssaf.fr le confirme :
On savait que La loi de finances 2011 été intervenu sur le sujet.
Elle a supprimé la réduction des 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les employeurs cotisant sur la base du salaire réel.

Nous ne pouvons plus bénéficier du dispositif de réduction des 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale sur les rémunérations versées aux salariés, et ceci dès le 1er janvier 2011.

Les employeurs qui bénéficient d’une autre exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, comme les employeurs de plus de 70 ans, comme les de la bénéficiaires prestation de compensation du handicap, comme les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie, comme les de la bénéficiaires d'une majoration pour tierce personne ne sont pas concernés.

Mais mailing cesu saint-etienne de urssaf.fr termine son mail en précisant que notre avantage fiscal demeure inchangé ! Merci l'état !
Nous bénéficions encoredu crédit ou de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.
Et les conditions et plafonds sont inchangés : les milliardaires peuvent en profiter.






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